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SECTION 15 : DIVISIBILITÉ Si une disposition des Conditions de service est jugée illégale ou inapplicable, elle est considérée comme séparée du reste du contrat. Cela n'affecte pas la validité des autres dispositions qui restent en vigueur.
SECTION 16 : RÉSILIATION Cette section précise que l'utilisateur et l'entreprise peuvent résilier le contrat à tout moment. En cas de non-respect des conditions par l'utilisateur, l'entreprise a le droit de suspendre l'accès aux services sans préavis, mais l'utilisateur reste responsable des dettes contractées avant la résiliation.
SECTION 17 : ACCORD COMPLET Cette section clarifie que les Conditions de service représentent l'intégralité de l'accord entre les parties. Si l'une des parties n'exerce pas ses droits, cela ne signifie pas qu'elle y renonce. En outre, toute ambiguïté sera interprétée de manière à ne pas favoriser la partie rédactrice.
SECTION 18 : LOI APPLICABLE Les Conditions de service sont régies par les lois françaises (notamment à l’adresse indiquée dans le texte).
SECTION 19 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE L'entreprise se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou ajuster les Conditions de service. Il incombe à l'utilisateur de consulter régulièrement le site web pour se tenir informé des changements.
SECTION 20 : INFORMATIONS DE CONTACT Les questions relatives aux Conditions de service doivent être adressées à l'adresse e-mail fournie : miveeas@gmail.com.
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